Expertise juridique et droit du web
La gestion de votre présence digitale nécessite une expertise concernant le droit de l'internet aussi bien en termes de mentions légales obligatoires, droits d'auteur (images, textes, musiques), droit de conservation des fichiers numériques (Cnil), gestion des datas.
Quelques questions que vous devriez vous poser et pour lesquelles nous pouvons vous aider :
- Vos sites web et réseaux sociaux répondent-ils aux obligations légales requises ?
- Êtes vous en règle concernant la gestion du droit à l’image de vos illustrations web ?
- Vos relations digitales sur le net sont elle conformes à vos obligations légales notamment eu égard à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) ?
- Votre structure, entreprise, est elle réellement protégée légalement de ses concurrents en termes de marque, de nom d’usage etc...?
Nous vous proposons un premier niveau d’expertise, même s’il s'agit d'un univers très évolutif (évolutions juridiques et jurisprudentielles assez fréquentes). Nous sommes à votre écoute et disposition pour vous assister concernant ces aspects juridiques.
Nous protégeons votre présence sur le web et assurons la légalité de votre présence digitale.